*Discussion médico-légale : (discussion avec le juge) :

    

L’incapacité temporaire ( I.T.T.P ) : elle est fixée en fonction d’un certain nombre de critères :

-   Nature de la fracture.

-   Gravité des lésions.

-   Traitement et l’évolution après traitement.

Ex :

La simple contusion : I.T.T = 15 jrs

Fracture condylienne sans déplacement : I.T.T = 3 à 4 semaines.

Fracture comminutive ou multiple : I.T.T = 2 à 3 mois.

La profession du malade sera précisée pour éclairer le juge.

L’expert doit aider l’évaluation de l’I.T.T, des certificats médicaux du médecin traitant, des certificats d’hospitalisation, d’arrêt de travail ou de reprise totale ou partielle.

Il faut savoir qu’en matière d’accident de travail, l’I.T.T est tjrs total sur le plan pénal.

L’I.T.T.P est fixée avec prudence car s’il est    8 jrs en cas de coups et blessures involontaires et de 3 mois en cas de coups et blessures volontaires, l’infraction devient un délit.